CHARGÉ DU CONTENTIEUX DE L'URBANISME (F/H)

Réf. TB/CDCDL/553/2025
Type de contrat Emploi

Mission

Rattaché à la Direction de l’urbanisme règlementaire, vous assurez un contrôle des constructions et des chantiers en cours afin de limiter les travaux et dispositifs publicitaires réalisés sans autorisation
Vous relevez les infractions et rédigez les mises en demeure, en dressant les PV et AIT le cas échéant
Vous assurez le suivi et l’enregistrement des dossiers contentieux

Activités

Vous repérez et assurez le contrôle des constructions afin de limiter les travaux et dispositifs publicitaires réalisés sans autorisation en effectuant les visites de constatation d’infraction en présence des contrevenants
Vous participez aux contrôles de chantier en lien avec le service ADS et vous vérifiez l’état des bâtiments existants grâce aux archives municipales
En relevant les infractions, vous rédigez les mises en demeure et dressez les PV et AIT, le cas échéant
Vous assurez le suivi et l’enregistrement des dossiers contentieux
Vous accueillez et conseillez les administrés dans le cadre de la régularisation des travaux tout en assurant une veille juridique
Vous participez aux réunions avec le substitut du Procureur

Connaissances et capacités

  • Connaissance de la règlementation et du droit de l’urbanisme et de l’environnement
  • Savoir lire et analyser des plans et documents d’urbanisme
  • Savoir rédiger des courriers et PV d’infraction
  • Être à l’aise avec les outils informatiques
  • Capacité à effectuer une veille juridique
  • Savoir travailler en transversalité avec les services
  • Capacité d’accueil et de conseil au public 

Profil

• Formation : Bac
• Expérience dans un poste similaire souhaitée
• Rigueur, organisation, et réactivité
• Permis B souhaité

 

 

 

Conditions du poste

  • Cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux (Catégorie B)
  • Poste permanent – Temps complet (37h30) à pourvoir dès que possible
  • Accès à la formation professionnelle et possibilité d’accompagnement au passage des concours de la fonction publique territoriale
  • Poste à temps complet (37h30 par semaine) à pourvoir dès que possible
  • 15 jours de RTT + 25 CA
  • Lieu de travail : 120 rue Henri BARBUSSE 93300 Aubervilliers,
  • Salaire selon les grilles de la Fonction Publique Territoriale + Primes (SFT, prime semestrielle, prime sur objectifs)
  • Télétravail possible
  • Prime mobilité durable

N.B : Ce poste est ouvert aux titulaires de la fonction publique, en CDI aux contractuels déjà en CDI dans la fonction publique, en CDD pour les contractuels venant du privé.

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