MISSION
Sous l’autorité de la responsable du service urbanisme réglementaire, vous assurez l’instruction des autorisations au titre du Code de l’Urbanisme, du Code de l’Environnement ainsi que du Code de la Construction et de l’Habitation ( PC, DP, AT….). Vous procédez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements. Vous veillez à la qualité architecturale des projets sur la ville et au respect des orientations des élus en matière de développement urbain de la ville. Vous êtes un appui juridique au sein de la direction de l’urbanisme.
Vous assurez l’instruction technique et juridique des demandes d’autorisations de travaux, notamment en appréhendant les projets sur le terrain ou encore en vérifiant la conformité des projets au regard du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de la réglementation applicable. A ce titre, vous rédigez les arrêtés ou décisions propres aux demandes d’autorisations de travaux et vous êtes garant du respect des procédures et des délais. Vous accompagnez les pétitionnaires dans leurs démarches administratives.
Vous réalisez des études de faisabilités préalables aux dépôts des demandes des ADS tout en veillant à la fonctionnalité et l’insertion dans l’environnement des projets. A ce titre, vous dialoguez et conseillez les différents porteurs de projets. Vous établissez des fiches synthétiques de présentation des projets de construction.
En lien avec les projets d’aménagement nombreux sur la ville, vous êtes associé au dialogue et au suivi des opérations d’aménagement pour le compte de la ville. Vous participez également aux réunions avec les acteurs de l’Aménagement (Plaine Commune, Aménageurs, Promoteurs, SGP, architectes, bailleurs …).
Vous contribuez à l’évolution des documents d’urbanisme et des procédures, en lien avec l’EPT Plaine Commune.
Vous participez à la mise à jour des tableaux de suivi de la fiscalité de l’urbanisme et des livraisons prévisionnelles de logements sur la ville.
Vous participez à la gestion des contentieux administratifs en lien avec la direction des affaires juridiques de l’urbanisme et établissez des procès-verbaux d’infraction. Vous assurez des visites de récolement et suivis des chantiers et établissez les certificats de conformité.
Vous assurez le suivi administratif des enquêtes publiques liées aux permis de construire. Vous participez à la rédaction des délibérations liées aux ADS soumises au Conseil municipal.
Vous êtes appui juridique au sein du service et de la direction en matière de droit de l’urbanisme et du foncier. Vous êtes ainsi en charge de la veille juridique et vous êtes conseil auprès des services de la ville et/ou des partenaires.
Vous participez à l’évolution du site internet de la ville et aux divers documents de communication.
Vous participez activement à la vie de l’équipe et de la direction. Vous participez aux réunions de service et direction.
